Conditions d'utilisation

1. Entre qui les présentes conditions sont conclues

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et QSYNC PTY LTD (ABN 89 698 760 986), une société australienne, et elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez notre site web, achetez une licence ou exécutez une application QSYNC.

Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel. La manière dont nous traitons vos informations personnelles est exposée séparément dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

2. La licence que nous vous accordons

Lorsque vous obtenez une licence, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser l'application QSYNC concernée pour votre propre usage, aussi longtemps que votre licence est valable.

Vous prenez une licence sur le logiciel, vous ne l'achetez pas. Nous et nos fournisseurs conservons l'intégralité de la propriété intellectuelle qu'il contient.

Vous ne pouvez pas :

• copier, revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer le logiciel ;
• faire de la rétro-ingénierie sur le logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf lorsque la loi vous y autorise malgré la présente clause ;
• contourner, désactiver ou altérer les licences, l'activation ou toute protection technique ;
• partager votre clé de licence ou votre compte avec qui que ce soit d'autre ;
• l'utiliser pour enfreindre la loi, ou pour porter atteinte au droit d'auteur de quiconque.

3. Appareils, activation et transferts

Une licence est valable sur un seul appareil actif à la fois. L'activer enregistre cet appareil au titre de votre licence.

Vous pouvez transférer une licence vers un nouvel appareil en la libérant d'abord de l'ancien. Une licence peut être transférée une fois tous les 30 jours. Cette limite existe pour empêcher qu'une seule licence circule entre plusieurs personnes, et elle court à compter du dernier transfert, et non de la dernière activation.

Si un appareil est perdu, cassé ou volé et que vous ne pouvez pas le libérer vous-même, contactez l'assistance et nous le libérerons pour vous.

4. Le fonctionnement hors ligne

Les applications QSYNC vérifient votre licence auprès de nos serveurs environ une fois par jour lorsqu'elles sont en ligne. Si vous passez hors ligne, le logiciel continue de fonctionner pendant 7 jours avant de devoir nous joindre à nouveau.

C'est pourquoi une connexion internet est nécessaire de temps à autre, même pour un logiciel installé sur votre propre matériel. Si votre licence a pris fin, a été annulée ou a été remboursée, l'accès s'arrête à la prochaine vérification de l'appareil, et peut se prolonger jusqu'à la fin de cette fenêtre hors ligne de 7 jours.

5. Durées, renouvellement et résiliation

Les licences sont vendues pour une durée déterminée. Ce que vous avez acheté, et la durée pendant laquelle cela reste valable, figurent sur la page de votre compte et dans votre confirmation d'achat.

• Licences par abonnement : elles restent valables jusqu'à la fin de la période payée et ne se renouvellent que lorsqu'un paiement aboutit. Résiliez à tout moment et votre licence continue de fonctionner jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée.
• Licences d'essai : elles sont limitées dans le temps et prennent fin automatiquement.
• Licences offertes : nous pouvons en délivrer à notre discrétion et les retirer sur préavis.

Les licences sont vendues sous forme d'abonnements, mensuels ou annuels. Un abonnement se renouvelle pour la même durée sauf si vous le résiliez, et vous pouvez le résilier à tout moment - votre licence court alors jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée. Nous ne vendons pas actuellement de licence perpétuelle.

6. Prix, paiement et remboursements

Les prix sont indiqués sur notre page des tarifs dans la devise que vous sélectionnez, et incluent ou excluent la taxe selon ce qui est indiqué au moment du paiement. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement ; nous ne voyons ni ne stockons jamais vos données bancaires.

Vos droits au titre du droit de la consommation priment, et la section 13 les énonce. Au-delà de ceux-ci, si quelque chose s'est mal passé - vous avez acheté le mauvais produit, il ne fonctionne pas sur votre matériel, ou il n'est pas ce que vous attendiez - contactez l'assistance et nous examinerons la situation. Nous préférons régler un problème plutôt que de garder l'argent d'un logiciel que quelqu'un ne peut pas utiliser.

Lorsqu'un achat est remboursé, la licence qu'il a payée cesse de fonctionner. Elle est marquée comme remboursée et ne s'active plus, ni sur cet appareil ni sur aucun autre.

Lorsque la loi vous donne un droit au remboursement ou à l'annulation, ce droit s'applique indépendamment de tout ce que contient la présente section.

7. Votre musique et votre bibliothèque

Tout ce que contient votre collection reste à vous. Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun droit sur la musique, les vidéos ou tout autre contenu que vous lisez, taguez ou gérez avec les logiciels QSYNC.

Les applications QSYNC lisent et, lorsque vous le leur demandez, écrivent des métadonnées dans des fichiers sur votre propre matériel. Il vous appartient d'avoir le droit d'utiliser le contenu que vous leur indiquez, et de conserver des sauvegardes. Ayez toujours une sauvegarde avant d'exécuter un outil qui écrit dans vos fichiers.

8. Comptes

Vous avez besoin d'un compte pour détenir des licences. Gardez votre compte e-mail sécurisé, car c'est par lui que vous vous connectez. Prévenez-nous rapidement si vous pensez que quelqu'un d'autre est entré dans votre compte.

Vous devez avoir l'âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez. QSYNC n'est pas vendu aux enfants.

9. Fonctions Social et Seminar

Certains produits vous permettent d'entrer en relation avec d'autres personnes, de partager ce que vous écoutez ou d'assister à un séminaire. Lorsque vous utilisez ces fonctions :

• restez courtois, et ne harcelez, n'insultez ni n'usurpez l'identité de personne ;
• ne diffusez ni ne présentez de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
• les organisateurs de séminaires sont responsables de ce qu'ils présentent et garantissent en détenir les droits.

Nous pouvons suspendre l'accès à ces fonctions, sans que cela affecte votre licence sur le logiciel lui-même, si elles font l'objet d'un usage abusif.

10. Contenus et services tiers

Les logiciels QSYNC peuvent rechercher des informations sur les albums auprès de sources externes et peuvent fonctionner avec des services auxquels vous êtes déjà abonné. Ces services ont leurs propres conditions, nous ne les contrôlons pas, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité. Les métadonnées que nous récupérons sont fournies telles qu'elles nous parviennent et peuvent être incomplètes ou erronées.

11. Mises à jour et modifications du logiciel

Nous publions des mises à jour, et certaines sont nécessaires au bon fonctionnement des licences et de la compatibilité. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées au fil du temps. Nous ne retirerons pas, pendant une durée que vous avez déjà payée, une fonctionnalité essentielle à ce pour quoi vous avez payé.

12. Disponibilité

Nous travaillons à maintenir nos services de licence et nos services en ligne en fonctionnement, mais nous ne promettons pas qu'ils seront ininterrompus. Ils peuvent être indisponibles pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. La fenêtre hors ligne de 7 jours de la section 4 est conçue pour que de courtes interruptions ne vous empêchent pas d'utiliser un logiciel que vous avez installé.

13. Vos droits au titre du droit de la consommation

Rien dans les présentes conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours de consommateur dont vous disposez en vertu de la loi et qui ne peut légalement être exclu.

QSYNC PTY LTD est une société australienne ; la déclaration suivante s'applique donc et doit figurer en substance telle qu'elle est rédigée :

Our goods and services come with guarantees that cannot be excluded under the Australian Consumer Law. For major failures you are entitled to a replacement or refund, and to compensation for any other reasonably foreseeable loss or damage. You are also entitled to have the goods or services remedied if they are not of acceptable quality and the failure does not amount to a major failure.

14. Responsabilité

Sous réserve de la section 13, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, ni de la perte ou de l'altération de données. Faites des sauvegardes.

Lorsque notre responsabilité ne peut pas être exclue, elle est limitée, à notre choix, à la fourniture à nouveau du logiciel ou du service ou au paiement du coût de cette fourniture. Sinon, et dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations est limitée au montant que vous nous avez payé pour la licence concernée au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation.

15. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le logiciel à tout moment et fermer votre compte en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à une licence si elle est partagée ou revendue, si les protections de licence sont contournées, si un paiement est annulé ou fait l'objet d'une rétrofacturation, ou si le logiciel est utilisé de manière illicite. Sauf lorsque le manquement est grave ou répété, nous vous en informerons et vous donnerons d'abord la possibilité d'y remédier.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date en haut de page change lorsque nous le faisons. Si une modification affecte matériellement vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou sur ce site avant qu'elle prenne effet, et pour une licence que vous avez déjà payée, les conditions que vous avez acceptées à l'achat continuent de s'appliquer pour cette durée.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de Victoria, Australie, et les tribunaux de ce ressort ont une compétence non exclusive. Cela ne retire aucune protection dont vous bénéficiez en vertu du droit du pays où vous vivez.

18. Contact

QSYNC PTY LTD (ABN 89 698 760 986)
Assistance · [email protected]